SAS LE MOULINAL – 256, chemin du Moulinal – 47370 COURBIAC
Chambres d’hôtes (5 chambres doubles) et Gîte (capacité 13 personnes)

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au Moulinal, 256 chemin du Moulinal 47370 COURBIAC. Elles constituent le contrat de réservation entre la SAS LE MOULINAL, meublé de tourisme agréé par le département et Clé Vacances et le client pour un séjour en chambres d’hôtes. Les propriétaires M. et Mme Rouger Anne Laurence s’engagent à faire tout leur possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.

LA DURÉE DU SÉJOUR

Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire.

NOS TARIFS

Chambres d’hôtes : Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros TVA incluse par chambre et pour minimum une nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners sont compris dans le prix.
Gîte : Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en euros TVA incluse par jour avec un minimum de 3 nuitées hors période estivale et de minimum 7 nuitées en juillet-août.
La taxe de séjour sera indiquée en complément lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

RÉSERVATION

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou courrier) ou du client et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Les acomptes sont non remboursables, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande e réservation et seront encaissés à réception. La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

MODALITÉ DE PAIEMENT

Paiement en espèces, virement bancaire et carte bancaire.
• Virement Bancaire – (exclusivement en euros) sur le compte de la SAS LE MOULINAL (RIB fourni sur le devis). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
Chambres d’hôtes : Le solde du séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat. Il est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.
Location du gîte : le solde du séjour est à régler 15 jours avant l’arrivée du client. Seul restera à régler sur place à l’arrivée des clients le coût du nettoyage final et la location de draps.

LA TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION

Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre établissement, soit par courrier, soit par email. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque la SAS le Moulinal aura confirmé son acceptation par courrier ou par email.
• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé, diminué de 30€ (frais de dossier).
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé. Si le client le souhaite, il peut être replacé sur un autre séjour dans une limite de 6 mois à partir de la première réservation, suivant les disponibilités de nos chambres d’hôtes.
• Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de non présentation, ou si le client écourte son séjour, La SAS LE MOULINAL se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour prévu y compris la réservation de prestations annexes commandées.
• Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 20h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes ou du Gîte. L’acompte en chambre d’hôtes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement et ne sera pas remboursé pour la location en gîte.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
• Si avant le début du séjour la SAS LE MOULINAL se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit informer son client soit par courrier, soit par email. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

RESPONSABILITÉ

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. Les enfants des clients évoluent au sein du domaine Le Moulinal sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La SAS LE MOULINAL décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause. En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

En location Gîte, une caution de 1000€ sera demandée au client à son arrivé. Elle sera restituée après l’état des lieux de sortie. Au cas d’un sinistre ou d’un dégât matériel, la SAS LE MOULINAL se donne le droit de garder la caution et de ne la restituer qu’après règlement du litige.

L’HEURE D’ARRIVÉE

Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 17h à 20h. Merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée souhaitée avant 17h ou après 20h afin que l’on puisse vous accueillir.

L’HEURE DE DÉPART

En chambre d’hôtes : Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. Tout départ postérieur à 11h entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.
En location gîte : le client doit libérer le gîte au plus tard à 09h00.

LE CHANGEMENT DE CHAMBRES

En chambre d’hôtes : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la SAS LE MOULINAL se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

CAPACITÉ

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Notez qu’il peut être possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de mettre à disposition un couchage d’appoint, impliquant des frais supplémentaires pour le client.

LE PETIT-DÉJEUNER

En chambre d’hôtes : Le petit-déjeuner est servi chaque matin dans un lieu qui vous sera indiqué la veille (cour, terrasse, salle à manger…). Il est servi entre 8h et 10h00.
En gîte : nous proposons la formule petit-déjeuner en supplément (voir tarifs et conditions sur le site).

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont admis après accord du propriétaire. Un coût supplémentaire est demandé. Le propriétaire se donne le droit de refuser des clients si un accord entre client et propriétaire n’a pas été respecté. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la SAS Le Moulinal ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les clients sont pleinement responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux domestiques pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Lors de leur séjour au MOULINAL, les animaux restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.

ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX

Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon) sont strictement non-fumeurs.
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Il est interdit de se restaurer dans les chambres. Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.

Seules les personnes séjournant au Moulinal sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine.
Merci de ne rien jeter dans les WC. Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.

LA PISCINE

La piscine est ouverte du mois d’avril au mois d’octobre selon le temps, de 9h00 à 18h00. A partir de 18h00, la piscine n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires. La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes et aux locataires des gîtes. La SAS LE MOULINAL rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
La SAS LE MOULINAL et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Pour la location en gîte, et pour plus d’informations, merci de vous référer au Règlement Intérieur qui vous a été fourni à votre arrivée.

NOS OFFRES PROMOTIONNELLES

La SAS LE MOULINAL peut être amenée à faire des offres promotionnelles sur son site, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible (l’article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles du MOULINAL ne sont pas cumulables entres elles.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SAS LE MOULINAL s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.

LITIGE

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.